Intervention de Stéphane Peu

Séance en hémicycle du lundi 19 novembre 2018 à 21h30
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu :

Face à un service public de la justice « à bout de souffle », « en état d'urgence absolue » voire « en voie de clochardisation », pour reprendre des qualificatifs aujourd'hui admis par chacun, l'augmentation du budget d'ici à 2022 et la ventilation des crédits ne permettront pas de sortir de la crise.

L'augmentation porte en effet sur un budget si appauvri que le retard structurel de la justice ne sera pas rattrapé. C'est ce que souligne le dernier rapport de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice : la France dédie trop peu de moyens à son système judiciaire. Elle pointe à la quatorzième place sur vingt-huit, avec 72 euros par habitant et par an consacrés à la justice.

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