Intervention de Jean-Michel Clément

À l'heure où les repères démocratiques de notre pays sont affaiblis, pour que soient utiles nos débats sur ces textes portant divers ajustements à l'organisation judiciaire et à la justice, nous devons, je crois, interroger le sens démocratique de la loi.

La démocratie ne se réduit ni à l'expression directe du peuple, ni à l'expression solitaire de ses représentants. C'est la loi qui doit garantir l'équilibre entre les pouvoirs.

Le texte que vous nous présentez aujourd'hui, madame la garde des sceaux, constitue un ensemble de mesures dont nous avons bien compris la finalité : tenter de faire plus avec peu – 66 euros par habitant, bien loin des 122 euros de nos voisins allemands, en 2016.

J'ai le sentiment inconfortable que ce que vous nommez « réforme de la justice » n'est en réalité que le résultat d'une logique financière qui considère que toutes les missions de l'État se valent, qu'elles contiennent toutes des réserves en termes d'amélioration de productivité et doivent toutes se soumettre à l'impératif gestionnaire.