Intervention de Jean-Michel Clément

Je pense que j'aurai du mal à le convaincre que le juge se cache derrière l'écran de son ordinateur – s'il en possède un, bien sûr.

Il nous faudra aussi être extrêmement vigilant sur la dématérialisation des services en matière de justice. C'est la question des services juridiques en ligne, celle du contrôle des plateformes de médiation par exemple, ou celle de l'accès aux données, de leurs conservation, parce que la sécurité informatique de cette société numérique, déshumanisée, symbole de progrès humain, inquiète nos concitoyens – à juste titre.

Votre réforme n'est pas juste pour les territoires, dont les représentants seront réunis dès demain au Salon des maires. Les inégalités territoriales seront accrues avec ces projets de loi, qui ne répondent pas à la nécessaire proximité entre le justiciable et les juridictions.

À l'heure où la question des déplacements du quotidien inquiète nos concitoyens, en particulier en milieu rural, la spécialisation des tribunaux de grande instance et des cours d'appel soulève des interrogations pour les professionnels de la justice et les justiciables quant à l'éloignement physique des tribunaux. Les limites posées par le Gouvernement à cet éloignement des lieux de justice ont encore été restreintes en commission.

La création d'un juge unique spécialisé dans l'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme, qui siégera au tribunal de grande instance de Paris, est un nouvel exemple d'une centralisation qui rendra beaucoup plus compliqué l'accès des victimes à la réparation. Les associations de victimes auraient préféré des pôles régionaux.

De même, la dématérialisation d'un certain nombre de procédures, telles les injonctions de payer, aura inévitablement des effets néfastes.

Votre réforme, madame la ministre, est également injuste s'agissant de l'organisation judiciaire qui, il est vrai, se dessine depuis Bercy. L'avenir de la carte judiciaire de notre pays ne saurait se passer de l'avis des élus et des professionnels de la défense. Vous laissez aux chefs de cour le soin de dessiner l'avenir de nos territoires en matière d'accès à la justice, comme il a été laissé aux agences régionales de santé le soin de fermer une maternité ou un hôpital de proximité.