Intervention de Philippe Gosselin

Plutôt que de demander la parole pour un rappel au règlement, je commencerai par m'étonner des curiosités auxquelles nous sommes confrontés dans le cadre de ce débat. Je ne reviens pas sur ce qui a déjà été dit : nos trente-trois heures de débats en commission des lois ont été sereins, l'ambiance en était honnête, même si nous n'avons sans doute pas épuisé l'ensemble des sujets.

En revanche, l'organisation de nos travaux ne laisse pas de nous interroger : les heures passant, non seulement des amendements sont déplacés – il est vrai que ce n'est pas nouveau – , mais ils sont également de plus en plus nombreux à être déclarés irrecevables. Plusieurs centaines de mes amendements l'ont été cette année, et je ne fais pas le bilan des années antérieures. Je viens de recevoir une notification d'irrecevabilité sur le fondement de l'article 45 : c'est une nouveauté, puisque je ne l'avais pas encore expérimentée. De plus, des comptes rendus de la commission des lois sont arrivés très tardivement, ce qui met en difficulté les parlementaires qui n'ont pas pu assister aux séances de la commission ou qui n'en sont pas membres. Je tiens à faire ces observations au nom de mon groupe, car il y a là une vraie difficulté.

Cet amendement propose de reprendre la trajectoire budgétaire adoptée au Sénat, qui a fait un gros travail au début de l'année 2017, dans l'optique d'une alternance qui, assurément, n'a pas eu lieu. Toutefois, les chiffres proposés et les ambitions affichées ont été à ce point partagés par l'ensemble des candidats à l'élection présidentielle que tous, quels qu'ils soient, se sont accordés pour évoquer la construction de 15 000 à 16 000 places de prison à l'horizon de la fin du quinquennat suivant.

Tel n'est évidemment pas le cas : le texte ne prévoit que 7 000 places, sans faire sa place à une modernisation pourtant nécessaire. Il nous paraît nécessaire, pour effectuer un rattrapage et permettre un plus grand nombre de recrutements, dans l'intérêt de la justice, d'augmenter le budget de la justice au-delà de l'effort proposé, qu'il ne s'agit pas de nier mais qui est insuffisant.