Intervention de Philippe Gosselin

Je reviens à mon tour sur ces places de prison, que j'ai déjà évoquées en commission des lois et, tout à l'heure, dans la discussion générale. La garde des sceaux nous annonce des simplifications de procédure – j'aimerais bien savoir lesquelles, car on ne nous donne guère de détails – pour accélérer le mouvement de construction. Soit, mais si on applique un code de l'urbanisme exorbitant du droit commun, il faudra nous l'expliquer.

Aujourd'hui, en réalité, très peu de terrains sont mobilisables, car très peu ont été achetés. Ainsi, la plupart du temps, les plans locaux d'urbanisme – PLU – ne sont pas en conformité avec la destination des établissements de ce type. Les riverains pourront, et c'est tout à fait légitime, contester le plan d'occupation des sols. À cela s'ajoute, évidemment, la question de la délivrance des permis de construire et de leur éventuelle contestation. En un mot, avec tout cela, la construction de ces 7 000 places est, en réalité, intenable. Plein de bonne volonté, je veux bien exclure de ce nombre les 2 000 places relevant de milieux plus ouverts qui permettent quelques allégements de sécurité, mais il en reste 5 000 à créer qui, aujourd'hui, à la fin de l'année 2018, ne peuvent pas être enclenchées et, en tout cas, terminées à l'échéance 2022.

Quant au reste, les 8 000 autres places nécessaires pour parvenir au chiffre de 15 000, c'est de la poudre aux yeux. De fait, tenir l'objectif de 7 000 est déjà quasiment mission impossible. Le reste est vraiment illusoire, d'autant plus que le document annexé, dont nous parlerons tout à l'heure à propos de l'article 1er, mentionne bien 15 000 places maximum et fixe ainsi un plafond, et en aucun cas un nombre réel de places de prison.

Tout cela nous inspire beaucoup de doutes et une grande prudence, et nous conduit à nous associer à diverses interrogations. Je relaie donc, au nom de mon groupe, celles de Cécile Untermaier : où en est-on précisément quant au plan des lieux et à cette programmation réelle, département par département ? Aujourd'hui, nous sommes vraiment dans le flou.