Intervention de Philippe Gosselin

Quelques mots, cher collègue Balanant, sur l'honnêteté intellectuelle. L'honnêteté intellectuelle oblige à rappeler que l'augmentation de près de 15 % du budget de la justice sous le mandat de Nicolas Sarkozy était unique – bien essayé, disait la garde des Sceaux tout à l'heure, mais c'est quand même bien la réalité, madame la garde des Sceaux ! C'était sans précédent dans un contexte très particulier, celui de la crise de 2008, qui a mis l'ensemble des finances publiques à mal ; vous le savez parfaitement.

L'honnêteté intellectuelle oblige aussi à rappeler que nous avions la perspective d'importantes constructions de places de prison, mais que Mme Taubira, garde des Sceaux sous la présidence de François Hollande, a tout stoppé pendant quatre ans et demi, excusez du peu !

L'honnêteté intellectuelle oblige également à rappeler que Jean-Jacques Urvoas, alors garde des Sceaux, avait fait chiffrer le nombre de places nécessaires pour maintenir à niveau des établissements dignes de ce nom, pour assurer l'encellulement individuel : le consensus s'était établi à 11 000 places. Or nous en serons encore très loin avec le plan que le Gouvernement nous propose, je peux vous l'assurer ! Alors, que ce soit 11 000 ou 15 000, peu importe, nous n'allons pas nous lancer dans une bataille de chiffonniers, mais je peux vous dire qu'avec 7 000 places, le compte n'y sera pas !

De plus, je viens de lire l'article 51 : il comporte effectivement quelques aménagements de procédure sur la consultation du public mais les recours habituels contre les permis de construire, les plans locaux d'urbanisme, etc. , resteront de droit commun. Je ne vois donc pas comment, dans ces conditions, nous atteindrons les objectifs de ce plan.