Intervention de Philippe Gosselin

Cet article porte sur les conciliateurs de justice, dont le rôle a été renforcé par la loi de 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, et l'est encore dans le présent projet de loi. Le groupe Les Républicains n'y voit aucune difficulté, à condition que tout cela soit organisé en bonne intelligence.

Ces conciliateurs sont souvent des retraités, qui ont envie de mettre leurs compétences au service de la justice. Nous proposons de rétablir ce que les sénateurs avaient, dans leur grande sagesse, adopté, c'est-à-dire la programmation d'une progression du nombre de ces conciliateurs, de 2 520 en 2019 à 3 420 en 2022.

Nous souhaitons aussi profiter de cet amendement pour appeler l'attention du ministère – puisque cela relève de la partie réglementaire – sur le statut et les frais, notamment kilométriques, des conciliateurs de justice. Il conviendrait de leur assurer, non pas une indemnisation équivalant à un salaire, les conciliateurs ne formulant aucune demande en la matière, mais un meilleur accompagnement matériel dans leurs missions. Les conciliateurs ne demandent pas l'aumône ; c'est simplement que leur statut actuel est plutôt indigent.

Il s'agit donc à la fois d'une demande, via l'amendement, d'une augmentation du nombre des conciliateurs de justice et d'une adresse au pouvoir exécutif pour qu'il s'intéresse davantage à leur statut et à leurs difficultés pratiques.