Intervention de Stéphane Mazars

Séance en hémicycle du mardi 20 novembre 2018 à 21h30
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Mazars :

Surtout, ce système présente une vertu. En effet, dans certains types de contentieux, en droit de la famille ou dans le cadre de conflits de voisinage, par exemple, tous ces contentieux qui concernent le droit réel et que l'on observe beaucoup en milieu rural, il ne faut pas se contenter de régler le seul litige dont est saisi le juge, il faut régler le conflit lui-même, qui oppose les voisins, les familles, parfois depuis de longues années. Quand on y parvient, par la voie de la médiation ou de la conciliation, on s'assure ainsi qu'il ne surviendra pas un nouveau litige dans les années qui suivent.

Il faut arrêter de se faire peur. Ayons confiance, au contraire, dans ce type de procédures ; n'hésitons pas à les généraliser pour les petits contentieux et les contentieux spécifiques que je viens de citer. Nous verrons plus tard si nous pouvons les étendre à d'autres.

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