Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du mercredi 21 novembre 2018 à 15h00
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 2

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

Je tiens à répondre à M. Gosselin, car il s'agit d'un sujet très important. Si le Gouvernement a décidé de présenter, au cours des heures à venir, un amendement l'habilitant – nous l'espérons – à légiférer par ordonnance, c'est bien parce que nous avons été sollicités par de très nombreux parlementaires. Citons d'abord – j'y faisais allusion lors de la séance de questions au Gouvernement – les travaux que vous avez évoqués, monsieur Gosselin.

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