Intervention de Jean-Louis Masson

Vous savez, madame la garde des sceaux, que nous partageons votre souci d'alléger la procédure civile ; j'ai eu l'occasion de le souligner dans le cadre de la discussion générale. Cependant, rendre la conciliation obligatoire sous peine d'irrecevabilité ne paraît pas pratique. En effet, soit les parties sont d'accord pour mener une conciliation – dans ce cas, c'est un point positif – , soit elles ne le sont pas ; dans ce cas, les y obliger ne peut, comme l'a dit Mme Karamanli, qu'ajouter de la complexité à la procédure et multiplier le temps perdu.