Intervention de Nicole Belloubet

Monsieur Bernalicis, je ne voudrais pas vous laisser en proie à ce doute cruel : les conciliateurs sont placés auprès des tribunaux ; il y a des listes qui permettent de savoir vers qui il est possible de renvoyer les parties. S'il n'y a personne, cette disposition s'appliquera. C'est simple.