Intervention de Nicole Belloubet

Le Gouvernement donne également un avis défavorable, pour les raisons que Mme la rapporteure vient d'évoquer.

Je voudrais également revenir sur l'alinéa que Mme Thourot propose d'ajouter : « Si les parties justifient d'autres diligences entreprises en vue de parvenir à une résolution amiable de leur différend. »

Au fond, permettre aux parties de s'exonérer de la tentative préalable d'un mode alternatif de résolution des conflits – MARC – en justifiant d'autres diligences, voire en s'entendant à l'avance sur ces diligences, affaiblirait considérablement ce que nous souhaitons mettre en place, puisque les parties pourraient toujours convenir, par contrat d'une certaine manière, qu'elles n'ont pas tenté une conciliation, une médiation ou une procédure participative. Il me semble donc qu'un tel amendement fausserait l'objectif qui est le nôtre.