Intervention de Sacha Houlié

Cet article est utile. J'en veux pour preuve que la profession nous a saisis de la difficulté, se plaignant notamment des publicités dans le métro à proximité du nouveau palais de justice qui faisaient état de ces plateformes.

Dès lors qu'elle s'inscrit dans un environnement concurrentiel, la certification sera indispensable pour les sociétés désireuses de s'installer durablement sur le marché du règlement amiable des conflits. Celles qui en seront dépourvues seront moins compétitives ou, à terme, exclues du marché.

Vous ne pouvez pas nier la nécessité d'une expression numérique de la justice, ni les garanties offertes sur l'identité des conseils qui délivrent la prestation juridique, ou qui apposent leur signature ou ont une fonction représentative. D'autant que nous renforçons le rôle des conseils et des avocats en élargissant le champ de la représentation obligatoire, pas seulement pour la procédure par voie numérique.

Cette démarche est cohérente. Elle prend en compte la réalité à laquelle les avocats sont aujourd'hui confrontés. L'adoption de ces amendements aurait pour conséquence une moindre protection des professions juridiques, ce que je ne souhaite évidemment pas.