Intervention de Alain Bruneel

Vous avez, dites-vous, consulté les avocats. Vous savez que demain est la journée « justice morte » dans toute la France, y compris à Paris. C'est le signe d'un sacré malaise !

Sous couvert de simplifier le traitement des litiges, l'article 3 prévoit, pour certains d'entre eux, le recours à des plateformes en ligne. Nous récusons cette logique de privatisation de la justice au profit des services en ligne.

De plus, les modalités de certification des entreprises privées qui rendront la justice sont renvoyées à un décret, ce qui laisse de réelles zones d'ombre. Vous indiquez que les réponses seront données dans le décret. Il serait préférable de les donner immédiatement afin de rassurer les professionnels de la justice et, par la même occasion, nous-mêmes qui fabriquons la loi.

N'étant pas juriste de profession, je me suis tourné vers les avocats du barreau de Douai. Selon eux, le recours à des services privés risque d'accentuer la fracture sociale et de pénaliser ceux qui ont des difficultés. Le rôle des avocats est aussi de retranscrire au mieux les situations parfois très difficiles vécues par nos concitoyens.

J'ajoute que 27 % des Français ne maîtrisent pas l'outil informatique – c'est le Défenseur des droits qui le dit. Selon une autre étude, 85 % des Français ont accès à internet. Allez-vous dire aux 15 % restants qu'ils doivent attendre 2022, date à laquelle, selon les projets du Gouvernement, la couverture numérique devrait être optimale ?

Pour toutes ces raisons, nous refusons l'article 3.