Intervention de Antoine Savignat

Le lieu de commission ou de survenance du dommage importe peu, en l'occurrence ; ce qui compte, c'est d'abord d'obtenir un titre, ensuite, et surtout, de pouvoir le recouvrer. Dès lors que les sociétés ou personnes morales qui ont pour habitude d'exercer cette activité sont domiciliées à l'étranger – et qu'elles seront donc d'autant plus scrupuleuses... – , nous allons donner l'impression illusoire que nous sécurisons le processus alors que nous mettons en péril des usagers naïfs ou qui ne sont pas au fait de ces pratiques. Allez voir sur internet : c'est terrifiant ! « Tribunal en ligne », « juridiction en ligne », « un jugement en ligne en trois clics »... Tout cela va pulluler et nous allons mettre les justiciables en péril. Je le répète, veillons à tout le moins à ce que ces sociétés relèvent du droit français.