Intervention de Danielle Brulebois

Le texte a pour objet de rendre la justice plus présente et plus accessible dans les territoires et auprès de nos concitoyens. Le présent amendement a pour but d'expérimenter la présence des conseils départementaux de l'accès au droit, les CDAD, au sein des 2 000 nouvelles maisons de services au public – MSAP – qui vont être créées, comme l'a annoncé le Premier ministre, dans le cadre du programme Action publique 2022.

Le présent texte prévoit le renforcement de l'accès au droit par la dématérialisation progressive des procédures de justice. Les MSAP ont toute leur place pour rapprocher les guichets de nos concitoyens mais aussi pour lutter contre la fracture numérique. L'amendement permettra de mieux faire connaître les CDAD, encore méconnus du grand public dans de nombreux départements.

Ils font cependant un excellent travail. Lorsqu'ils interviennent, ils permettent à nos concitoyens d'être mieux informés et orientés. Ces derniers peuvent ainsi être assistés lorsqu'ils font face à un problème juridique. Au sein des nouvelles MSAP financées par l'État, ils pourraient donc permettre d'améliorer l'accès au droit. C'est pourquoi je vous propose de rendre possible une expérimentation.