Intervention de Raphaël Schellenberger

Séance en hémicycle du mercredi 21 novembre 2018 à 15h00
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

L'accès au droit et à la justice, c'est d'abord l'accès au juge dans tous les sens du terme, c'est-à-dire aussi à un juge qui ne rend pas une décision incompréhensible pour le justiciable et que seul un avocat peut déchiffrer. Or c'est souvent le cas. Je peux comprendre que le justiciable ne comprenne pas la décision de justice et ait besoin d'un interprète du droit pour cela. Cette situation n'est pas satisfaisante.

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