Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Tous les députés
|
Par circonscription
|
Par organisme
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les plus discutés
|
Les plus commentés
|
Les scrutins publics
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature :
Cliquez ici !
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
Article 4
Mots-clés
avocat
civil
contentieux
instance
justiciable
obligatoire
plateforme
représentation
Documents législatifs
Projet de loi N° 1349 (964 amendements)
Projet de loi N° 1350 organique (38 amendements)
Rapport N° 1396 (1755 amendements)
Rapport N° 1397 (35 amendements)
Projet de loi N° 1502 organique (5 amendements)
Projet de loi N° 1503 (546 amendements)
Texte de la commission N° 1548 (854 amendements)
Texte de la commission N° 1549 (9 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 21 novembre 2018 à 15h00 (
11 commentaires
)
Séance en hémicycle du mercredi 21 novembre 2018 à 21h30
Séance en hémicycle du mardi 11 décembre 2018 à 21h30
Séance en hémicycle du mercredi 16 janvier 2019 à 21h30
Séance en hémicycle du jeudi 17 janvier 2019 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Laetitia Avia,
rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
1581 mots
)
Ugo Bernalicis
(
1378 mots
)
Thibault Bazin
(
718 mots
)
Raphaël Schellenberger
(
626 mots
)
Philippe Gosselin
(
600 mots
)
Philippe Latombe
(
497 mots
)
Jean-Louis Masson
(
480 mots
)
Jean Terlier
(
455 mots
)
Emmanuelle Ménard
(
399 mots
)
Alexandra Louis
(
383 mots
)
Sylvain Waserman,
président
(
370 mots
)
Paul Molac
(
323 mots
)
Pierre Morel-À-L'Huissier
(
288 mots
)
Alain Bruneel
(
230 mots
)
Adrien Taquet
(
229 mots
)
Serge Letchimy
(
222 mots
)
Naïma Moutchou
(
217 mots
)
George Pau-Langevin
(
172 mots
)
Laurence Trastour-Isnart
(
146 mots
)
Vincent Descoeur
(
91 mots
)
Hubert Wulfranc
(
90 mots
)
Jean-Yves Bony
(
68 mots
)
Éric Pauget
(
42 mots
)
Hugues Renson,
président
(
34 mots
)
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Législature suivante
—
Stats de visites
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org