Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 34, 119, 459 et 718, tendant à supprimer l'article. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 34.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 162 et 194. La parole est à M. Philippe Latombe, pour soutenir l'amendement no 162.
Sur l'amendement no 627, je suis saisi par le groupe Libertés et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. … …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… ……. Je vais maintenant mettre aux voix l'amendement no 627.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 55 Nombre de suffrages exprimés 51 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 19 Contre 32
Je suis saisi de quatre amendements, nos 314, 619, 708 et 783, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 314 et 619 sont identiques. La parole est à M. Jean-Yves Bony, pour soutenir l'amendement no 314.
La parole est à Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 621 rectifié et 710 rectifié. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 621 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 620 et 705. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 620.
Je suis saisi de quatre amendements, nos 652, 599, 408 et 406, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 652.
Sur l'article 4, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Nous devons attendre un certain délai avant de procéder au vote. N'hésitez pas, chers collègues, à transmettre votre demande plus tôt la prochaine fois ! La parole est à M. Ugo Ber...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 45 Nombre de suffrages exprimés 39 Majorité absolue 20 Pour l'adoption 28 Contre 11
