Intervention de Raphaël Schellenberger

Une vraie réforme du système de justice consisterait à essayer de répondre à cette question : comment parvenir à ce que le justiciable ait face à lui un système de justice simple, accessible. Évidemment que certaines matières demeureront complexes, mais vous présentez cet article d'une manière biaisée, en le justifiant par des raisons techniques et d'importance financière des litiges. Or certaines affaires peuvent porter sur des montants très élevés tout en étant fort simples, comme des affaires éminemment complexes peuvent porter sur des montants ridicules.

Je vous remercie, madame la ministre, d'avoir remis en perspective cet article, car cela conforte ce que je pense depuis le début : ce texte tend à élaguer le recours à la justice, donc le nombre d'affaires, pour rendre leur traitement plus rapide et plus efficient, car vous n'avez aucune intention de mettre les moyens qu'il faut pour améliorer le fonctionnement de notre système judiciaire, notamment en augmentant le nombre de magistrats. Vous préférez compenser le manque de moyens par la diminution du nombre de contentieux.