Intervention de Thibault Bazin

Non, nous serons fair-play, car il s'agit d'un sujet important.

Madame la garde des sceaux, vous voulez améliorer la justice et en faciliter l'accès : or on sait aujourd'hui que le montant de certains litiges est inférieur au coût des honoraires d'avocat nécessaires pour les régler.

Il paraît donc opportun que dans ce cas, la représentation par un avocat ne soit plus obligatoire, parce qu'elle constitue un vrai frein financier pour les justiciables.

Nous avons fixé le montant à 10 000 euros – de cela, nous sommes prêts à discuter. Mais il faudrait en tout cas introduire ce seuil de manière que les litiges inférieurs à un certain montant ne fassent pas l'objet d'une représentation obligatoire : cela me paraît un pas important à franchir, notamment pour les justiciables de condition modeste.