Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du mercredi 21 novembre 2018 à 21h30
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, président :

Nous en venons à plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 4.

Sur l'amendement no 444 qui sera appelé un peu plus tard, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement no 58 .

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