Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Tous les députés
|
Par circonscription
|
Par organisme
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les plus discutés
|
Les plus commentés
|
Les scrutins publics
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature :
Cliquez ici !
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
Après l'article 4
Mots-clés
avocat
civil
consentement
contentieux
couple
exécutoire
familiale
justiciable
notaire
obligatoire
représentation
Documents législatifs
Projet de loi N° 1349 (964 amendements)
Rapport N° 1396 (1755 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 21 novembre 2018 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Danièle Obono
(
1533 mots
)
Laetitia Avia,
rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
1109 mots
)
Ugo Bernalicis
(
795 mots
)
Philippe Latombe
(
577 mots
)
Antoine Savignat
(
381 mots
)
Emmanuelle Anthoine
(
352 mots
)
Jean Terlier
(
293 mots
)
Sylvain Waserman,
président
(
264 mots
)
Éric Pauget
(
263 mots
)
Sébastien Huyghe
(
246 mots
)
Jean-Paul Dufrègne
(
153 mots
)
Valérie Gomez-Bassac
(
141 mots
)
Pierre Vatin
(
56 mots
)
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Législature suivante
—
Stats de visites
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org