Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
(Après l'article 4)

Nous en venons à plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 4. Sur l'amendement no 444 qui sera appelé un peu plus tard, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'am...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 56 Nombre de suffrages exprimés 52 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 3 Contre 49

Je suis saisi de cinq amendements, nos 21, 606, 1515, 319 et 988, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 21, 606 et 1515 d'une part, 319 et 988 d'autre part sont identiques. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l'amendement no 21.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 26, 317, 985, 1333, 1532 et 116, pouvant être soumis à une discussion commune. Ils sont identiques, à l'exception de l'amendement no 116. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l'amendement no 26.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 22 et 1526. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l'amendement no 22.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 24 et 1528. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l'amendement no 24.

L'amendement no 25 a déjà été défendu par Mme Emmanuelle Anthoine. L'amendement identique no 1529 de M. Pierre Vatin l'est également.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1575 et 1582. La parole est à M. Pierre Vatin, pour les soutenir.