Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du mercredi 21 novembre 2018 à 21h30
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Une très courte explication de vote : nous allons voter contre cet amendement, puisque notre amendement no 79 , qui visait à assurer la gratuité de certains actes, n'a pas été accepté. Nous protestons, avec tous nos collègues qui ont déposé des amendements de suppression sur cet article, contre le fait de rendre payants des actes qui, jusqu'à présent, étaient gratuits. Quant à l'argument lunaire d'un de nos collègues sur la proximité du notaire qui permet des économies de carburant et de temps, je le laisse à l'appréciation des Françaises et des Français qui regardent la séance.

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