Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Tous les députés
|
Par circonscription
|
Par organisme
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les plus discutés
|
Les plus commentés
|
Les scrutins publics
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature :
Cliquez ici !
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
Article 5
Mots-clés
avocat
civil
consentement
contentieux
couple
donneur
familiale
filiation
justiciable
magistrat
notaire
obligatoire
parent
PMA
tiers donneur
Documents législatifs
Projet de loi N° 1349 (964 amendements)
Projet de loi N° 1350 organique (38 amendements)
Rapport N° 1396 (1755 amendements)
Rapport N° 1397 (35 amendements)
Projet de loi N° 1502 organique (5 amendements)
Projet de loi N° 1503 (546 amendements)
Texte de la commission N° 1548 (854 amendements)
Texte de la commission N° 1549 (9 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 21 novembre 2018 à 21h30
Séance en hémicycle du mardi 11 décembre 2018 à 21h30
Séance en hémicycle du mercredi 16 janvier 2019 à 21h30
Séance en hémicycle du jeudi 17 janvier 2019 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Emmanuelle Ménard
(
1484 mots
)
Laetitia Avia,
rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
1019 mots
)
Ugo Bernalicis
(
856 mots
)
Thibault Bazin
(
825 mots
)
Philippe Gosselin
(
771 mots
)
Stéphane Peu
(
639 mots
)
Jean-Philippe Nilor
(
545 mots
)
Xavier Breton
(
456 mots
)
Cécile Untermaier
(
455 mots
)
Sylvain Waserman,
président
(
423 mots
)
Nicole Dubré-Chirat
(
249 mots
)
Martine Wonner
(
192 mots
)
Jérôme Nury
(
147 mots
)
Élise Fajgeles
(
138 mots
)
Alice Thourot
(
126 mots
)
Jean Terlier
(
103 mots
)
Dino Cinieri
(
97 mots
)
Hubert Wulfranc
(
92 mots
)
Gilles Lurton
(
69 mots
)
Carole Bureau-Bonnard,
présidente
(
58 mots
)
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Législature suivante
—
Stats de visites
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org