Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
(Article 5)

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 86, 341, 477 et 562 visant à supprimer l'article 5. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 86.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 593, 84, 342 et 561, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 84, 342 et 561 sont identiques. La parole est à M. Jean-Philippe Nilor, pour soutenir l'amendement no 593.

Je suis saisi de deux amendements, nos 248 et 165, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l'amendement no 248.

Nous en venons aux amendements. Je suis tout d'abord saisi de plusieurs amendements identiques, nos 187, 339, 806, 883 et 1331. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement no 187.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 182, 330, 798 et 886. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement no 182.

Sur l'amendement no 79 qui viendra tout à l'heure en discussion, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 183, 332 et 800. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement no 1...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 68 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 6 Contre 59

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 184, 334 et 801. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement no 184.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 840 et 876. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement no 840.

Je suis saisi de trois amendements, nos 612 troisième rectification, 763 deuxième rectification et 1570, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Philippe Latombe, pour soutenir l'amendement no 612 troisième rectification.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1168 et 1171, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Laetitia Avia, pour les soutenir.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 336, 760, 803 et 841. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 336.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 186, 337, 759 et 805. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement no 186.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 188 rectifié, 340 rectifié et 807 rectifié. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement no 188 rectifié.