Intervention de Arnaud Viala

L'expérimentation envisagée suscite en effet beaucoup d'inquiétudes. D'abord, limitant le rôle du juge aux affaires familiales dans la fixation des pensions alimentaires, elle banalise la procédure qui détermine la répartition des ressources entre les parents. Ensuite, comme vient de l'expliquer M. Mattei, la création d'un barème risque de systématiser un certain nombre de décisions, alors même que leur bien-fondé réside dans la prise en compte des situations individuelles.

Enfin, je crains personnellement que cette disposition, destinée à simplifier et à déjudiciariser les procédures, n'encourage les contentieux : là où le juge n'intervient plus pour mettre les parties face à face et régler les aspects matériels du suivi et de l'éducation de l'enfant, l'organisme responsable de l'arbitrage pourra toujours être suspecté de n'être pas neutre. Le risque de contentieux en sera donc accru, dès lors que la décision apparaîtra contestable.