Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du mercredi 21 novembre 2018 à 21h30
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, président :

Nous en venons aux amendements, en commençant par plusieurs amendements de suppression de l'article, nos 27, 92, 348, 450, 654, 784, 822, 1253, 1325, 1498 et 1573.

La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l'amendement no 27 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.