Intervention de Emmanuelle Ménard

Cette mesure ne traduit rien de moins que l'abandon des justiciables. Le recours au juge n'existera plus, la fixation de la pension alimentaire étant confiée à des autorités non judiciaires. On voudrait éloigner la justice des justiciables qu'on ne s'y prendrait pas autrement.

Vous me répondrez qu'il ne s'agit que d'une expérimentation, limitée à trois ans et à certains départements identifiés par décret. Mais l'expérimentation d'un dispositif sert souvent à justifier son extension par la suite.

La révision d'une pension alimentaire est rarement réductible à une question d'argent, cela a été dit : elle résulte d'un changement de vie pour l'une ou l'autre des parties, ou l'implique. Elle mérite donc mieux qu'une décision qui ne pourra que sembler arbitraire aux intéressés.