Intervention de Sylvain Waserman
Séance en hémicycle du mercredi 21 novembre 2018 à 21h30
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 6
Sylvain Waserman, président :Sur les amendements identiques nos 27 , 92 , 348 , 450 , 654 , 784 , 822 , 1253 , 1325 , 1498 et 1573 , je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Quel est l'avis de la commission sur cette série d'amendements identiques ?
