Intervention de Nicole Belloubet

Comme l'a dit Mme la rapporteure, ce barème existe depuis 2011, et a été récemment révisé de manière pluridisciplinaire. Il est élaboré selon des critères bien identifiés et objectivés : d'une part, les ressources des parents, d'autre part, le temps passé par l'enfant chez l'un et chez l'autre. Les parents placés dans des situations particulièrement complexes, sujettes à de nombreuses modifications rendant l'application du barème difficile, pourront porter leur demande devant le juge aux affaires familiales.

En réalité, la CAF ne pourra modifier le montant des prestations que dans des cas très simples : soit une évolution des ressources, soit une évolution des modalités du droit de visite ou d'hébergement. C'est dans ces deux cas simples que la CAF interviendra ; si la situation est plus complexe, alors le juge aux affaires familiales prendra le relais.

Je ne suis donc pas favorable à cet amendement, non plus qu'aux autres amendements tendant à modifier le barème actuel – dont je répète qu'il est bien connu, qu'il est actualisé, et qu'il est employé par les professionnels.