Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Stéphane Peu

Séance en hémicycle du jeudi 22 novembre 2018 à 9h30
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu :

Avec cet amendement, vous reconnaissez implicitement vous-mêmes que le dispositif de transfert vers les CAF est susceptible de donner lieu à des dérapages.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org