Intervention de Philippe Latombe

Je vais retirer l'amendement, mais j'appelle votre attention sur le fait qu'en pratique, c'est un vrai problème. Il serait nécessaire de renforcer cette obligation dans la partie réglementaire ou dans la partie législative du code civil. Il faut impérativement qu'elle se concrétise, car il s'agit d'un facteur d'autonomisation.

Il nous faudra donc examiner cette question avec attention – mais probablement, en reparlerons-nous à l'occasion de l'examen du projet de loi que va nous présenter Mme Cluzel dans quelques semaines ou quelques mois.