Intervention de Philippe Latombe

Je déposerai à nouveau cet amendement dans ce cadre si nous n'avons pas trouvé de solution technique d'ici là, mais il faut vraiment que nous fassions quelque chose.

Nous avions par ailleurs prévu de déposer un autre amendement, concernant le contrôle comptable des comptes de gestion annuels, mais nous ne l'avons pas fait, afin de vous laisser la possibilité d'y travailler. Il s'agit d'un autre problème que nous souhaiterions voir régler dans le cadre du projet de loi annoncé.