Intervention de Philippe Gosselin

Je veux dire quelques mots sur cet article relatif au droit de vote des personnes protégées. Nous avons été quelques-uns à le faire en commission déjà, avec beaucoup de précautions. Chacun mérite respect et dignité, mais l'exercice du droit de vote, nous semble-t-il, repose sur le discernement. Celui-ci est difficilement appréciable, certes : qui pourrait juger, sur le fondement de ce critère, les personnes susceptibles de bénéficier ou non du droit de vote ? Mais nous parlons, en l'espèce, d'attribuer ce droit à des personnes qui peuvent avoir des problèmes de discernement, raison pour laquelle, d'ailleurs, ils ont fait l'objet de mesures de protection telles que la tutelle. Pour ces personnes, et pas seulement celles atteintes de la maladie d'Alzheimer, des problèmes se posent qui altèrent le discernement, comme les troubles cognitifs ou les difficultés de repérage spatio-temporel – j'utilise ici les termes des soignants eux-mêmes.

Je m'interroge, dans ces conditions, sur une reconnaissance générale du droit de vote, comme du droit au mariage, d'ailleurs. Nous sommes d'accord, c'est évident, avec l'objectif d'une société inclusive, qui réserve, en son coeur, une place pour les personnes protégées et les personnes handicapées en général, tout en garantissant le respect de leurs droits ; mais la maladie et le manque de discernement, je le dis, j'y insiste, avec beaucoup de précautions, appellent peut-être à poser la question différemment. Sans être vent debout contre les mesures proposées, je trouve qu'on ne répond pas à toutes les questions qu'elles soulèvent. C'est regrettable.