Intervention de Philippe Gosselin

La phase de tentative de conciliation est importante. Elle constitue une sorte de période tampon. Vouloir l'éliminer me semble dommageable.

En outre, le Gouvernement semble lui-même exprimer des doutes quant au bien-fondé de cette mesure. Comme l'a souligné notre collègue Xavier Breton, ce doute peut se lire dans l'étude d'impact, qui indique qu'une telle suppression risque de favoriser les conflits entre les parties. Il est paradoxal que le Gouvernement persiste à vouloir prendre une disposition dont il souligne lui-même les effets négatifs !