Intervention de Stéphane Mazars

Je crois que nous nous accordons tous sur le constat que les procédures de divorce, aujourd'hui, durent trop longtemps. La nouvelle procédure instituée par le texte ne réglera pas tous les problèmes, notamment s'agissant des conséquences du divorce – comme vous le savez, il est parfois très difficile de régler la liquidation du régime matrimonial. C'est souvent l'une des causes de la longueur des procédures.

Quoi qu'il en soit, cette nouvelle procédure permettra d'accélérer le prononcé du divorce lui-même, ce qui est une très bonne chose. Il faut bien comprendre en effet que la tentative de conciliation n'a pas grand intérêt puisque, comme Mme la garde des sceaux et Mme la rapporteure l'ont rappelé, dans 99,99 % des cas, cette première phase de la procédure, introduite par voie de requête, n'aboutit pas à la réconciliation des époux. Autant aller directement à l'assignation, c'est-à-dire la deuxième saisine.

La première phase, introduite par requête, c'est-à-dire la tentative de conciliation, avait une seule vertu : déboucher sur une ordonnance de non-conciliation permettant de prendre des mesures provisoires pour gérer la séparation effective du couple pendant le temps d'une procédure qui peut être longue. Cela pouvait se concevoir à une époque où l'on pouvait espérer qu'une réconciliation ait lieu, mais à partir du moment où l'on admet que cette réconciliation est impossible, autant introduire, par voie d'assignation, la procédure en divorce.

Dès cette assignation, il sera possible d'organiser la vie séparée du couple – ce que l'on faisait auparavant par voie de requête – en déterminant les modalités d'exercice de l'autorité parentale et en attribuant le domicile conjugal à l'un ou l'autre des époux. Cela permettra de gagner beaucoup de temps sur le déroulement de la procédure : nous estimons que la durée moyenne d'une procédure de divorce sera désormais d'un an, alors qu'elle aujourd'hui est de deux ans.

Il s'agit donc d'une réforme essentielle, qui touche à la vie concrète de nos concitoyens, à leur vie de tous les jours. Par cet article, nous rendrons ainsi plus confortable une procédure par définition délicate.