Intervention de Philippe Gosselin

Cela va sans dire, mais je tiens à le préciser : je ne considère nullement qu'elle abîme la justice, et je ne pense pas que ce soit ce qu'ait voulu dire notre collègue. Il s'en expliquera, le cas échéant.

L'amendement no 452 , dont Mme Karamanli est la première signataire et que vient de défendre Mme Untermaier, offre la possibilité de lever toute ambiguïté. Quoi qu'en dise Mme la garde des sceaux, le point d'achoppement n'est pas la modernisation de la justice, sur laquelle tous les députés sont globalement d'accord.