Intervention de Philippe Latombe

La solution que je propose n'est peut-être pas celle que vous souhaitez. Madame la rapporteure, vous dites qu'il existe déjà des procédures permettant d'atteindre notre objectif, mais elles passent systématiquement par le juge aux affaires familiales. Aujourd'hui, quand un parent s'oppose à un acte d'autorité parentale pour lequel l'accord des deux parents est nécessaire, l'autre parent n'a pas d'autre choix que de saisir le juge aux affaires familiales, ce qui engorge la juridiction. La solution que je propose autour de l'acte de délaissement est peut-être trop forte ou inadéquate, mais nous devons vraiment réfléchir à ce problème qui se pose tous les jours dans le cabinet du juge aux affaires familiales.

Madame la rapporteure, vous m'avez répondu que mon amendement ne portait pas sur l'article 18 : c'est bien pourquoi il tend à introduire un article additionnel après ce dernier.

Entendez ce que je vous dis sur ce sujet ! Je ne suis pas le vilain masculiniste que tout le monde décrit. Je vous propose une solution qui répond aux nombreuses difficultés que les mères nous font remonter : un certain nombre de pères n'exerçant pas leur droit de visite et d'hébergement s'opposent systématiquement à toutes les demandes des mères portant sur des activités extrascolaires, notamment sportives, même si l'enfant souhaite les pratiquer, ou sur des soins dits « de confort », non urgents, notamment dentaires. Il existe des difficultés ; les nier ou refuser de les traiter ne me satisfait pas.

Je maintiens mon amendement ; ayant reçu un avis défavorable de la commission et du Gouvernement, il sera rejeté. Mais vous devez être conscients de la nécessité de traiter ces difficultés relativement rapidement, d'autant qu'elles sont de plus en plus judiciarisées.