Intervention de Jean Terlier

Encore une fois, mes chers collègues, sur les dix-huit commissaires aux lois qui participent à cette mission d'information, seuls Cécile Untermaier et moi-même travaillons sur ces questions-là.

Je vous invite aujourd'hui à prendre conscience de la nécessité de travailler sur cette ordonnance de 1945. Venez y travailler, pas sous les projecteurs mais en participant à nos auditions ! Quand le projet de loi de ratification nous sera soumis, nous aurons ce débat qui aura été enrichi par vos travaux. Nous attendons que vous veniez travailler avec nous dans le cadre de cette mission d'information.