Intervention de André Chassaigne

N'étant pas membre de cette commission, je vous remercie de m'accueillir pour que je puisse vous exposer un cas précis auquel je suis confronté en tant que député d'une circonscription dotée d'un espace nommé les Hautes Chaumes du Forez, les Crêtes du Forez. Cette zone d'estive est directement affectée par l'article L.143-1 du code rural et de la pêche maritime : la SAFER ne peut préempter que des bâtiments qui ont été affectés à une activité agricole au cours des cinq dernières années, afin de leur redonner cet usage.

Sur ce point, je suis en contradiction totale avec notre collègue Gilles Lurton. Dans cette zone d'estive, nous avons d'anciens burons, encore appelés jasseries. Depuis peu, les agriculteurs – qui se regroupent pour louer ces estives – doivent recruter des bergers et leur trouver un lieu d'hébergement. L'emploi de bergers se justifie aussi par l'arrivée du loup et les risques de prédation afférents, et par la volonté de mieux organiser la répartition de la pâture sur l'estive.

Dans ce contexte, on m'a soumis le cas d'un agriculteur qui veut acheter du terrain agricole où se trouve une jasserie abandonnée depuis malheureusement plus de vingt ans. La SAFER va préempter les 2,5 hectares de terres agricoles qui touchent l'estive dont il est locataire avec d'autres mais, en raison de ce délai de cinq ans, il ne peut pas acheter la jasserie dont il aurait pourtant l'usage. Le bâtiment reviendra à des bobos qui veulent briller en invitant des amis à pique-niquer dans leur jasserie durant trois ou quatre week-ends par an, et n'hésiteront pas à proposer un prix élevé, au détriment d'un agriculteur qui en a réellement besoin comme outil de travail.