Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du vendredi 23 novembre 2018 à 21h30
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 37

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib :

Cet amendement de notre collègue Jumel nous met mal à l'aise, madame la ministre, parce qu'il soulève une question délicate : personne n'a la certitude de détenir la vérité en la matière. À la question de M. Bernalicis – va-t-on faire reculer la consommation de stupéfiants dans le pays avec cette amende forfaitaire ? – , on est tous tenté de répondre non, bien sûr : ce n'est pas une disposition de ce type qui améliorera l'état sanitaire des intéressés, notamment celui des plus jeunes.

Et je voudrais vous interroger, madame la ministre, sur le caractère socialement inégalitaire du dispositif envisagé, en espérant que vous me répondrez. Chacun sait que la capacité à payer une amende n'est pas la même selon les quartiers, les origines sociales et la situation professionnelle de celles et ceux qui seront soumis demain à cette nouvelle amende forfaitaire.

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