Intervention de Joaquim Pueyo

Je ne vais pas revenir sur le débat.

Nous proposons, nous, au contraire, de diminuer le montant de l'amende forfaitaire, car on sait en effet que dans le système actuel, le taux de recouvrement des amendes prononcées par la justice dépasse à peine 40 %. Par conséquent, cet amendement propose la mise en place d'une amende forfaitaire d'un montant de 135 euros, de 90 euros en cas de minoration et de 375 euros en cas de majoration.

S'agissant du sujet qui nous préoccupe, madame la ministre, nos collègues ont peut-être raison de dire qu'il faudra bien un jour débattre de ce sujet, compte tenu du nombre de consommateurs et des conséquences des trafics dans les quartiers, où l'économie souterraine a un impact considérable. Il me semble qu'on ne peut pas faire l'économie d'un tel débat, même si, pour ma part, je pense que la création d'une contravention pour les usagers – avec, bien sûr, des limites – va plutôt dans le bon sens, justement parce que cela va peut-être, plus tard, déboucher sur un débat. D'autres pays l'ont fait avant nous. Il serait bon qu'un travail de fond soit mené afin de parvenir à des conclusions en s'inspirant non de ce qu'ils ont fait, mais des conséquences sur la consommation après une dépénalisation ou une légalisation.

Il s'agit évidemment d'un sujet de santé publique important. Ayant été également maire d'une commune, j'ai vu les dégâts dans les quartiers. J'ai également dirigé de gros établissements pénitentiaires comme ceux de Fleury-Mérogis ou de Fresnes.