Intervention de Hugues Renson
Séance en hémicycle du vendredi 23 novembre 2018 à 21h30
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 37
Hugues Renson, président :Je suis saisi de cinq amendements, nos 41 , 475 , 1291 , 1368 et 1137 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 41 , 475 , 1291 et 1368 sont identiques.
Sur ces derniers, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Patrice Anato, pour soutenir l'amendement no 41 .
