Intervention de Nicole Belloubet

Je voudrais juste rappeler ici que la procédure de l'amende forfaitaire est une procédure parmi d'autres. Comment cela fonctionnera-t-il ? Le ministre de la justice donnera une instruction de politique pénale à ses procureurs, qui vont la décliner localement. Dans cette instruction, il sera évidemment possible de recommander de privilégier les stages de sensibilisation ou d'autres types de réponse.

Il ne faut donc pas voir cette même amende comme quelque chose d'exclusif, mais comme une réponse extrêmement importante et intéressante, mais une réponse parmi d'autres.

Je voudrais également apporter une précision, qui ne nie absolument pas l'intérêt de tels stages de sensibilisation pour la santé publique : je vous rappelle qu'ils sont aux frais du condamné. Ainsi, entre l'amende forfaitaire et le stage aux frais du condamné, il n'y a donc pas de grande différence sur le plan financier.

Mais, une fois encore, j'insiste sur la palette des réponses possibles.