Intervention de Élise Fajgeles

Il concerne la vente à la sauvette de cigarettes de contrebande à l'unité, phénomène que l'on peut observer à Paris, dans ma circonscription, autour des stations de métro La Chapelle et Barbès-Rochechouart, mais aussi à Marseille, ce qui a conduit ma collègue Alexandra Louis à cosigner l'amendement.

Cette situation d'insécurité quotidienne pose un problème d'ordre public, mais aussi de santé publique. Les policiers font bien leur travail et saisissent régulièrement de la marchandise, mais nous avons affaire à de véritables réseaux, face auxquels les forces de l'ordre, sur le terrain, manquent de moyens vraiment efficaces.

La commission des lois, s'appuyant sur un travail de Stéphane Mazars que je salue, a adopté un amendement tendant à la création d'une amende forfaitaire pour verbaliser les ventes à la sauvette. Je me félicite de cette première mesure mais, face aux réseaux, face à des vendeurs souvent insolvables, il importe de responsabiliser ceux qui achètent des cigarettes de contrebande à l'unité en dehors des bureaux de tabac, donc fraudent, alimentent les réseaux et contribuent à l'insécurité du quotidien en toute connaissance de cause. En outre, le problème de santé publique est ici patent.

En commission, j'ai déposé un amendement tendant à créer un délit d'achat de tabac en dehors des lieux de monopole et à sanctionner ce délit par une amende forfaitaire. Vous m'aviez répondu, madame la ministre, que l'incrimination délictuelle semblait disproportionnée en l'espèce. Sensible à votre argument, je vous propose ce soir la création d'une contravention sanctionnée par une amende de deuxième classe.