Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Je ne suis pas sûr qu'il y ait encore de la cohérence en la matière. D'ici à la fin de votre mandat, il serait bien utile que vous puissiez lancer une réflexion à ce sujet. Beaucoup de vos prédécesseurs s'y sont refusés, car ils ont estimé que l'obstacle était un peu compliqué à franchir. Si nous n'engageons pas cette réflexion – par exemple, par l'intermédiaire de la commission des lois, madame Braun-Pivet – , l'administration finit par régler le quantum des peines, et l'Assemblée par le déséquilibrer. Une réflexion globale est nécessaire ; l'échelle des peines ne doit pas être fixée au coup par coup dans notre pays !