Intervention de Didier Paris

Je ne suis pas certain de partager votre analyse, madame Vichnievsky. Les alternatives aux poursuites ne sont pas des peines : elles ne sont pas inscrites au casier judiciaire et, surtout, elles ne sont jamais le fruit de transactions entre le parquet et l'auteur. C'est le principe de l'alternative aux poursuites. Elles sont très souvent utilisées pour les poursuites pénales, et les conditionner à la reconnaissance des faits serait, selon moi, priver les parquets d'autres possibilités, telles que le simple rappel à la loi, l'orientation vers une structure d'accueil, une demande de régularisation, une réparation du dommage ou encore un stage, que nous avons évoquées à plusieurs reprises.

Cet amendement ne me semblant pas adapté à la situation et privant le parquet du recours à d'autres dispositions, l'avis de la commission est donc défavorable.