Intervention de Joaquim Pueyo

Séance en hémicycle du vendredi 23 novembre 2018 à 21h30
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 38

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoaquim Pueyo :

Dans notre esprit, madame la ministre, il n'était bien évidemment pas question de mettre en cause le travail des magistrats du parquet. Nous savons ce qu'ils font dans les territoires. Les substituts, les procureurs ne sont pas assez nombreux dans les tribunaux et on va leur donner un surcroît de travail ! Comment feront-ils ?

Sincèrement, les organisations professionnelles, dans lesquelles se trouvent des magistrats du siège comme du parquet – je ne les citerai pas, on les connaît, il y en a deux voire trois très importantes – sont-elles demandeuses ? Je ne le crois pas.

Nous demandons, quant à nous, le statu quo en matière de composition pénale. Le texte était relativement équilibré ; pourquoi procéder à une telle extension ? Je me pose des questions.

Il convient plutôt de conforter le travail des juges et des tribunaux

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